Condition générale de vente

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente s’appliquent Ă  toutes les actions commerciales de la sociĂ©tĂ©  ACCESSBUREAU. Elles prĂ©valent sur toute condition d’achat, sauf dĂ©rogation formelle et expresse de notre part.

Le fait, pour tout client, de passer commande de marchandises auprès de ACCESSBUREAU, par tout moyen, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les CVG applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande
Nos catalogues et nos offres Internet s’adressent aux professionnels (administrations, entreprises, associations, artisans, commerçants et professions libérales) et particuliers implantés au Maroc.

1- SPECIFICATIONS TECHNIQUES :

Les caractéristiques et spécifications techniques des produits sont celles présentées dans les catalogues en cours de validité. Toutefois, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et dans ce cas nous en informons le client lors de la commande.

2- RESERVE DE PROPRIETE :

ACCESSBUREAU conserve la propriĂ©tĂ© pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

3- PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos prix s’entendent hors taxes et sont exprimĂ©s en Dirhams. Ils sont garantis pendant la pĂ©riode de validitĂ© de notre catalogue en ligne et documents ou de celle indiquĂ©e sur chaque offre promotionnelle Ă  durĂ©e limitĂ©e. 
Nos devis ou factures pro-forma bĂ©nĂ©ficient de la mĂŞme validitĂ©, sauf mentions contraires. Les prix de vente des produits sur notre site Internet sont ceux indiquĂ©s au moment de l’enregistrement de la commande. 
Sauf conventions particulières, nos factures sont payables, à la livraison, par chèque (avec un minimum de 200 DH HT), ou espèce, toutefois, le virement bancaire est également valable, auquel cas, la livraison s’effectue après le crédit de notre compte par le montant de la commande.
Le non paiement de tout ou partie de la dette à l’échéance, entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de surseoir à l’exécution de nouveaux ordres.

4- PRODUITS :

Les articles vendus sont conformes aux normes marocaines. En cas de commande Ă  une destination Ă©trangère, le client est invitĂ© Ă  vĂ©rifier que les articles commandĂ©s rĂ©pondent aux normes en vigueur dans le pays de destination. En aucun cas, notre responsabilitĂ© ne pourra ĂŞtre engagĂ©e du fait d'une utilisation non conforme Ă  ces normes. 
Les photos, illustrations et textes associés présentés dans nos supports de ventes n'ont pas de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager notre responsabilité

5- GARANTIES :

Outre la garantie légale contre les vices cachés résultant, les produits vendus bénéficient d’une garantie conventionnelle d’une durée minimum de deux ans qui couvre la réparation du matériel concerné ou son remplacement par un matériel avec des fonctionnalités au moins équivalentes. La facture tient lieu de bon de garantie. Certains produits bénéficient d’une garantie spécifique ou supérieure à deux ans mentionnée dans le catalogue.
Sauf mention particulière, les frais d’emballage et de transport quant au retour et Ă  la rĂ©expĂ©dition du matĂ©riel sont Ă  la charge du client. 
La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes : matériel assorti d’une date limitée d’utilisation / de consommation ; utilisation anormale ou non conforme du matériel au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence de l’acheteur dans le stockage/entretien du matériel, usure normale du matériel, transformation du matériel ou incompatibilité avec d’autres matériels.

6- RECLAMATIONS - RETOURS

Toute rĂ©clamation doit ĂŞtre formulĂ©e auprès de nos services par tĂ©lĂ©phone ou par courriel sur l’adresse accessbureau@gmail.com / contact@accessbureau.ma , dans le dĂ©lai le plus bref Ă  compter de la rĂ©ception de votre commande. Les retours ne peuvent se faire sans notre accord prĂ©alable. 
Clause "satisfait ou remboursé" - Les produits retournés pour échange ou remboursement doivent avoir été livrés depuis 7 jours maximum et être restitués en parfait état et dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de tous les accessoires et documents, pochettes scellées non ouvertes, consommables non déballés et non utilisés.

NB : Le papier , le matĂ©riel et consommable informatique  sont exclus de cette formule.

Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client. Nous vous proposons un avoir de même montant ou nous vous l’échangerons pour un produit vous convenant mieux. Sur demande, nous vous remboursons dans les 15 jours après réception du retour en nos locaux.

7- EXECUTION DES COMMANDES:

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Notre société s’engage à livrer tout produit commandé dans les délais et selon les modalités indiqués. En cas de dépassement de ces délais et sauf mention particulière dans les pages services de notre site, le client aura seulement la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.

8- CONTESTATIONS :

Tout litige sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.

 

9-SERVICE CLIENT :

Notre service client est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 Ă  12h30 et de 14h30 Ă  18h30. Pour toute dĂ©claration de litige, le client se reportera Ă  notre site Internet www.accessbureau.maAprès identification avec son n° de compte et son mot de passe, le client peut expliquer les problèmes rencontrĂ©s.

 

10- CONFIDENTIALITE :

Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos clients.

Pour traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et mémoriser certains paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : qui vous êtes, les articles que vous êtes en train de consulter, d'acheter… Les cookies sont des programmes utilisés dans le but unique de mémoriser le temps de votre visite, votre identité (reconnue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées.

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